Le CSE a nommé, au conseil de décembre, deux élus en tant que référent harcèlement sexuel. Dans le contexte actuel, ce rôle se retrouve en avant et devient important afin de prévenir et de lutter contre ces violences.
Le contexte
#meToo, #balancetonporc, la ligue du LOL, depuis quelques temps de nombreuses expressions fleurissent sur les réseaux sociaux et dans les médias. La parole se libère. Il devient important de mettre en place des moyens légaux pour lutter contre tous les comportements sexistes dans le monde du travail.
C’est dans ce contexte, qu’est entrée en vigueur la loi du 3 aout 2018, elle impose au CSE CAVAC à partir du 1er janvier 2019, de désigner deux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes parmi ses membres. Ce sont deux élus CFDT qui ont été nommés : Virginie Renaud et Alexandre Pannetier. Pour l’employeur, cette obligation était déjà effective depuis 2018 et c’est Mme Jaslet qui occupe cette fonction.
Définition du harcèlement sexuel
Le champ d’action des référents comme l’indique leur titre s’étend sur deux thèmes : le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour rappel, le code du travail précise que nul salarié ne doit subir des faits, soit de harcèlement sexuel soit assimilé comme tel.
On définit le harcèlement sexuel de la façon suivante : par l’ensemble des propos ou de comportement qui par leur caractère répété, insistant ou non sollicité, créent pour la personne qui subit un climat d’intimidation, même sans qu’il n’y ait l’expression de menace directe.
Pour ce qui est des agissements sexistes, cela concerne tous les agissements liés au sexe de la personne, ayant pour but de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Peuvent rentrer dans ce cadre tous les propos liés aux remarques et blagues sexistes, aux incivilités liées au sexe, aux interpellations familières (hey ma mignonne, …) et aux considérations sexistes liés à la maternité.
Rôle et missions
Les référents doivent être facilement identifiable par les salariés. Ils sont disponibles pour tout recours face au harcèlement. Ils doivent également proposer des actions de prévention. Les référents vont devoir exercer plusieurs missions :
- Répondre aux questions que se posent les salariés, victimes ou témoins
- Prévenir ce type de propos et de comportements en communiquant, en informant et en demandant à l’employeur des actions de sensibilisation en collaborant étroitement avec lui (pour rappel l’employeur a l’obligation par la loi de protéger la santé physique et mental des salariés).
- Être acteurs dans des cas avérés en informant la hiérarchie et en accompagnant les salariés concernés pour faire valoir leurs droits.
A savoir : Le Code du travail prévoit des sanctions pénales en cas de discrimination des victimes ou témoins de faits de harcèlement, moral ou sexuel : 1 an d’emprisonnement et 3750€ d’amende (art. L1155-2 C.trav.)
Des élus disponibles
Le CSE en nommant deux élus CFDT, se dote d’une vraie force face à ce problème de harcèlement sexuel et démontre la volonté de la section syndicale de rester motrice en ce qui concerne les conditions de vie au travail. Après leur formation, les deux élus comptent bien mettre tout en œuvre pour agir. Ils seront force de proposition afin de prévenir et surtout prêts à écouter, en toute discrétion, tous ceux qui en seraient victime ou bien témoin.
Mobilisons-nous et unissons-nous pour obtenir une cohésion sociale au niveau du Groupe !
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