Depuis le 5, jusqu’au 16 mai, vous pouvez voter pour les salariés qui vous représenteront en tant que délégués cantonaux MSA (Mutualité Sociale Agricole). En effet, la MSA est le seul régime où les affiliés élisent, tous les 5 ans, leurs représentants par collège et par canton. Les délégués cantonaux, une fois élus, voteront pour les administrateurs des caisses pluri départementales ou départementales. Ensuite les administrateurs des 35 caisses désigneront leurs représentants à la caisse centrale de la MSA. Pour rappel, la CFDT est la première organisation syndicale au sein des conseils d’administrations MSA mais aussi au sein de la branche qui représente les salariés MSA.
Quelques rappels sur la MSA
La MSA c’est quoi ? C’est la sécurité sociale du monde agricole. Elle protège et accompagne ses adhérents à tous les moments de leur vie. Elle couvre tous les risques de la protection sociale :
- La Santé, où vous retrouvez les mêmes droits qu’à la sécurité sociale pour le régime général (CPAM) ;
- La Famille, le logement, …, c’est la CAF avec des droits spécifiques et complémentaires pour le régime agricole ;
- La Santé – Sécurité et les Conditions de Travail, soit les services de la médecine du travail. La MSA dispose d’outils, de budgets et de moyens spécifiques pour mener des projets spécifiques de prévention.
- La Retraite, idem à la CARSAT pour le régime général. Les services “Retraite” MSA gèrent dès la liquidation des droits pour les affiliés.
- C’est aussi la gestion des cotisations, au même titre que l’URSSAF.
Plus de 3 millions de personnes sont protégées par la MSA au niveau national. C’est plus de 28 milliards d’euros versés en prestations sociales dont 47 % pour les retraites et 40 % pour la santé. Du fait de l’évolution de sa démographie (proportion importante de retraités), la MSA bénéficie de la solidarité nationale, pour prêt de 50 % de son budget.
Pourquoi des élections ? La MSA est le seul organisme de sécurité sociale avec un fonctionnement démocratique. Tous les 5 ans, 2.5 millions d’adhérents votent pour choisir leurs délégués et ceci partout en France.
Quel est le rôle des délégués et administrateurs au niveau départemental ? Les délégués et administrateurs sont la courroie de transmission entre les affiliés et leur caisse locale MSA. Au-delà des réclamations que peuvent soumettre les affiliés, ils sont à l’écoute des idées et suggestions. Les administrateurs siègent au conseil d’administration (CA), mais aussi dans les diverses commissions de la caisse. On en compte 5 principales :
- Le Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale (CPASS) : Il est l’instance qui propose des moyens pour mettre en œuvre la politique d’Action Sanitaire et Sociale. Pour information, les caisses MSA disposent d’un budget spécifique pour mener des actions locales, notamment au niveau du soutien social (4 membres composent la sous-commission d’actions sociales). Ce sont les administrateurs qui décident des orientations politiques et budgétaires.
- Le Comité de la Protection Sociale des Salariés (CPSS) : Les membres du CPSS suivent les actions menées par les services de santé au travail (médecins, infirmiers, préventeurs, …). Ils proposent des actions, contrôlent les budgets alloués et valident les subventions notamment en ce qui concerne les dossiers d’actions de prévention.
- Le Comité de la Protection Sociale des Non-Salariés (CPNSNS) : Au-delà des actions en faveur de la prévention des risques professionnels, les membres du CPNSNS décident notamment de la répartition du versement des aides nationales pour les différentes crises agricoles (gel, crise aviaire, résilience Ukraine, …).
- La Vie Mutualiste (CVM) : Cette commission à l’objectif de faire vivre l’action locale de la MSA. Cela se matérialise par des expérimentations sociales et sanitaires, par des actions, des réalisations concrètes sur les territoires ruraux et vers les populations qu’auprès des partenaires et des pouvoirs publics. C’est la Vie Mutualiste qui va décider de la présence de la MSA dans les différentes animations locales (fête de l’agriculture, salons, …).
- La commission de recours amiable (CRA) : Elle a pour objet de régler de façon amiable les différends d’ordre administratif qui opposent les affiliés avec les services de la MSA.
D’un ordre général, la répartition entre les collèges et les départements (44/85) est plus équitable au sein des commissions. Nous sommes même à la parfaite parité au niveau de la CRA, où siège autant de salariés que de représentants exploitants-employeurs.
Taux de participation des salariés, un double enjeu pour ces élections 2025 !
- Montrer que tous les affiliés MSA, y compris les salariés, sont attachés à leur guichet unique (santé, famille-logement, santé-sécurité et condition de travail, retraite, …). La MSA ce n’est pas qu’un regroupement, ce sont aussi des spécificités qu’aucun autre régime ne gère. Sans une mobilisation forte, sans un taux de participation massif à ces élections, que ce soit au niveau local ou national, nous ne sommes aucunement assurés de garder définitivement notre spécificité agricole. La MSA est un organisme de droit privé chargé d’une mission publique. Rien ne garantit que ses autorités de tutelle, le ministère en charge de l’Agriculture, le secrétariat d’État au budget et le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ne décident de sortir du guichet unique et spécifique.
- Augmenter la représentativité des salariés. La CFDT revendique une meilleure répartition des sièges dans les conseils d’administration entre les salariés qui représentent le 2ème collège. Pour prendre l’exemple de la caisse MSA 44/85, les 55 801 salariés représentent 58.45 % des affiliés et plus de 65 % des cotisations, alors que les administrateurs salariés n’ont qu’1/3 des sièges. Deux autres collèges sont appelés au vote, le collège 1, avec ses 36 121 agriculteurs actifs ou retraités et le collège 3 avec 3 544 employeurs également actifs ou retraités.
Pourquoi voter CFDT ?
- Représenter les intérêts des salariés. Les délégués CFDT sont candidats pour représenter les intérêts des travailleurs de la filières agricoles. En votant pour eux, vous soutenez une voix qui défend vos droits et vos préoccupations au sein de la MSA. Par leurs valeurs, le travail collectif, les représentants CFDT revendiquent et portent les attentes spécifiques des salariés. Ils veillent notamment à respecter un équilibre au niveau des actions pour qu’elles puissent s’adresser également aux salariés. Grâce à l’action des élus du 2ème collège, l’accompagnement en ce qui concerne le mal être agricole n’écarte plus les salariés. Ces derniers peuvent bénéficier d’action de répits, d’un accompagnement spécifique en cas d’arrêt de travail prolongé, … Que ce soit au niveau de la sécurité, de la santé ou des conditions de travail, les élus CFDT sont force de propositions.
- Engagement pour le dialogue social : La CFDT est connue pour son approche constructive du dialogue social. Les délégués CFDT s’engagent à travailler avec la direction et les autres parties prenantes pour trouver des solutions qui bénéficient à tous.
- Protection des droits sociaux : Les délégués CFDT militent pour la protection des droits sociaux des travailleurs, notamment en matière de santé, de sécurité au travail, et de conditions de travail. Leur élection peut contribuer à renforcer ces droits au sein de la MSA.
- Améliorer l’information pour les salariés et leur famille. L’accès aux droits est un autre enjeu défendu par les élus CFDT. Trop de salariés ou de familles ne sont pas suffisamment informés de leurs droits. Il faut améliorer l’information directe et veiller à ce que chaque affilié saisisse bien ses coordonnées sur son espace adhérent. En production agricole, elle passe trop souvent par les employeurs qui oublient parfois leur rôle d’information. Sur le mandat 2020 – 2025 certaines aides, spécifiques aux salariés de la filière avicole, n’ont pas été versées faute de demande.
- Défendre la place de tous les travailleurs de la filière de la production, en passant par les services agricoles, jusqu’à la transformation. Au-delà d’une meilleure répartition des voix dans les instances décisionnaires, la CFDT rappelle l’importance des salariés dans la contribution économique de la filière agricole.
- Etre proche et utile. La nouvelle animation territoriale mise en place sur le dernier mandat 2020 – 2025, a permis aux élus administrateurs et délégués de gagner en réactivité. L’implication des 4 animateurs a facilité la transmission aux bons interlocuteurs des questions ou réclamations des affiliés. Une vraie force pour le réseau des référents CFDT !
- Défendre les moyens d’agir de la MSA. Si les budgets « Actions » n’ont pas soufferts de la négo COG 2020 2025, les dotations de fonctionnement et de personnel ont subi une diète sévère, amenant à des absurdités. Certains budgets, tout particulièrement ceux dédiés aux actions de prévention n’ont pas totalement été consommés faute de personnel pour les mettre en place et les suivre. Les délégués cantonaux CFDT travaillent pour garantir que les services offerts par la MSA soient de qualité et accessibles à tous les travailleurs.
- Solidarité et entraide : La CFDT valorise la solidarité entre les travailleurs. En votant pour leurs délégués, vous soutenez une organisation qui promeut l’entraide et le soutien mutuel au sein de la communauté agricole.
Voter pour les délégués cantonaux CFDT aux élections MSA est un moyen de s’assurer que vos intérêts en tant que salarié du secteur agricole sont défendus et que des actions concrètes sont mises en place pour améliorer vos conditions de travail et de vie.
Si vous voulez voter utile, entre le 5 et le 16 mai, votez CFDT !
Retrouvez la profession de foi CFDT Agri Agro : Pourquoi voter CFDT ?
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