Si l’intéressement se négocie tous les 3 ans, l’accord CAVAC prévoit la tenue annuellement d’une commission paritaire de contrôle.
Le dernier accord, N°73, date d’octobre 2024. Il couvre les exercices CAVAC de 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027. Il sera de nouveau ouvert à la négociation pour une signature avant le 31 décembre 2027.
Qui siège à cette commission ?
Cette commission est composée :
- De membres de la Direction Générale ;
- De délégués syndicaux (DS) ;
- Du secrétaire du Comité Social et Economique de l’UES CAVAC.
A quel moment est-elle réunie ?
Fin septembre, une fois que les comptes consolidés sont presque arrêtés.
Quel est sont rôle ?
La commission paritaire :
- Prend connaissance des documents ayant servi de base au calcul de l’intéressement ;
- Peut demander des explications complémentaires à la direction sur l’application du contrat ;
- Peut formuler tous avis et présenter toute suggestion à ce sujet ;
- Arrête les résultats annuels de l’intéressement.
Résultats qui seront communiqués à l’ensemble des CSE du Groupe CAVAC, puis par ce biais à l’ensemble du personnel.
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