Cet onglet, réservé aux élus et mandatés CFDT CAVAC, permet de savoir comment et à qui demander le remboursement de ses frais de mandat (déplacement, repas, formation, …)

Pour assumer leurs responsabilités, les élus et mandatés disposent de différents budgets.

• • Le budget AEP (Activités Économique et Professionnelles) anciennement appelé budget de fonctionnement, qui finance le fonctionnement du CSE ;
  • Le budget CIE, qui finance les actions sociales et culturelles mais aussi certaines charges dédiées à son fonctionnement ;
  • En dernier, le budget syndical, géré par le SGA CFDT 85, dans lequel, un sous-compte est inscrit au nom de la section CFDT CAVAC.

Frais CSE UES CAVAC

A partir de la fiche dédiée, ci-après, les élus du CSE peuvent demander le remboursement des frais en lien avec leur mandat CSE. Ces demandes concernent tous les frais (déplacement, repas, fournitures éventuelles, hébergement, …) quelque soit l’objet (visites, permanences, formations, …) ou la commission. 

Attention, les frais engagés à la demande de la direction (déplacements réunions CSE, frais annexes enquêtes SSCT, …) sont à facturer à votre service de rattachement comme vos autres frais professionnels. 

Frais Section ou SGA CFDT 85

A partir de la fiche dédiée, ci-après, les élus du CSE peuvent demander le remboursement des frais en lien avec le syndicat. Si certains de vos frais ne peuvent être pris en charge par le CSE, vous pouvez adresser votre fiche au SGA CFDT 85. 

Attention, ces demandes doivent être exceptionnelles ou vraiment faire l’objet d’une acceptation préalable. Elles sont dédiées prioritairement aux élus CAVAC qui sont membres de l’exécutif du SGA CFDT 85.