Ce début d’année 2024 est marqué par une mobilisation des agriculteurs. La CFDT Agri-Agro, notre fédération, vient de sortir un document qui éclaire sur l’ensemble de la situation de l’agriculture française, d’où vient ce mouvement, les revendications, mais bien plus avec des explications très intéressantes et concrètes.
Quels sont les principaux sujets abordés dans cet éclairage ?
- Une mobilisation dans une période préélectorale : Au-delà des élections européennes en juin 2024, il faut savoir qu’en 2025 auront lieux deux scrutins très importants qui sont le renouvellement des membres des Chambres Départementales Agricoles en janvier, puis les élections des Délégués et Administrateurs des caisses locales de la MSA en mai 2025. Deux enjeux qui détermineront le rapport de force au niveau national.
- Les mots d’ordre des manifestants : L’avenir d’une niche fiscale de 2 milliard € avec le Gazole Non Routier (GNR), mais pas que…
- Le revenu des agriculteurs : A lire absolument ! Sans exclure les inégalités de situations, ce chapitre appelle à ne pas confondre entre ce que les agriculteurs se versent et le revenu agricole (RCA) qui fait souvent l’objet de stratégies de défiscalisation. Selon l’INSEE, le niveau moyen de vie des ménages agricoles est comparable aux autres actifs. A l’issue de leur carrière, les agriculteurs détiennent un patrimoine nettement supérieur aux autres catégories professionnelles, y compris par rapport aux autres professions indépendantes (artisans – commerçants).
- Surtransposition : Chapitre qui explique la mise en œuvre de la législation européenne. Chaque directive fait l’objet d’une mise en place dans les Etats. On parle de transposition, voire de surtransposition lorsque le pays va au-delà des obligations.
- Trop de normes : A ne pas confondre, selon la FGA, entre le besoin de simplification administrative et le renoncement des normes qui garantissent la qualité et favorisent les pratiques plus vertueuses en matière d’environnement.
- Les aides publiques et les exonérations de cotisations sociales : Les soutiens financiers à l’agriculture française représentent plus de 15.2 milliards € par an. Ceci, sans parler des versements exceptionnels lors des différentes crises (conséquence du gel, épizooties, aides résilience Ukraine, …). Pour la FGA CFDT, certaines exonérations, notamment les TO-DE qui concernent les employeurs de main d’œuvre saisonnière (coût 2 milliards €) nécessiterait d’être évaluée au niveau efficacité. A cela, il ne faut pas oublier le système social agricole MSA qui s’équilibre grâce à la solidarité nationale et aux cotisations issues des salariés. Guichet unique pour les affiliés agricoles qui est très avantageux pour les non-salariés (les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre) avec un ratio de 1 pour 4, 1€ financé = 4€ perçus. Certains vous dirons que c’est une juste compensation par rapport aux prix pratiqués au niveau des produits agricoles. La limite de ce discours, c’est que l’argent n’est pas toujours redistribué de façon équitable et solidaire.
- Le dernier chapitre informe des autres mouvements agricoles au niveau européen : Allemagne, République tchèque, Pologne…
Cliquez sur le lien suivant pour découvrir l’intégralité de l’éclairage CFDT Agri-Agro de février 2024 : Mouvement des agriculteurs 2024
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