Les partenaires sociaux viennent de signer un nouvel accord sur le droit à la déconnexion. Le dernier accord datait de 2018. Après un accord sur le télétravail (Accord N°50 de 2021) mais aussi et surtout la monté progressive de l’utilisation des moyens de communication à distance, il était important, pour les délégués CFDT, d’actualiser les engagements. Le droit à la déconnexion doit faciliter, pour les salariés, la conciliation des vies qu’elles soient professionnelles ou privées.
Comme pour le précédent, et cela à été rappelé, nous ne sommes pas revenu sur le principe que le droit à la déconnexion reste un « droit et non un devoir ». Les salariés CAVAC ne verront pas bloqués. Les connexions à distance resteront disponibles en dehors des périodes d’horaires dites « normalisée » et pendant les périodes de repos du salarié. Ce principe ne fait aucunement obstacle au droit à la déconnexion. Cet accord permet aux salariés d’avoir un réel choix dans leur façon d’aborder la Déconnexion. Il rappelle et certifie qu’aucun salarié ne peut se voir reprocher de ne pas répondre à une sollicitation pendant ses périodes de repos ou de suspension de travail (journalier et hebdomadaire, congés payés et autres congés, arrêts maladie, etc.).
Droit à la déconnexion, le pouvoir de dire non !
Nous avons tout particulièrement fait attention à sa rédaction.
1) Respect des plages horaires « normalisées »
En dehors des plages horaires « dites normalisées », exemple 8h00 – 18h00, pour une organisation en journée, aucun salarié n’a l’obligation de répondre à ses mails, appels, et autres sollicitations.
2) Principe d’un bon usage des outils numériques
Au-delà de la formation ou des rappels sur les recommandations d’usage des messageries (Emails, SMS, Messages téléphoniques, …), l’accord précise, pour les salariés qui utilisent les outils de planification de réunion sur Outlook et qui souhaitent réunir ou s’entretenir avec les collaborateurs dans un but professionnel, s’interdiront de planifier ces rencontres avant 8h du matin ou de les faire commencer en fin de journée de sorte qu’elles vont nécessairement se terminer après la fin de la plage horaire habituelle.
3) Sensibilisation – Information – Formation
L’accord prévoit toute une batterie de sensibilisation, d’information et de formation sur le sujet. Nous avons ajouté que les entretiens d’évaluation de compétences devront comprendre un moment d’analyse sur l’utilisation des outils numériques, mais aussi questionner le salarié sur sa connaissance des dispositions relatives à son droit à la déconnexion.
4) Bilan et suivi des mesures
L’accord prévoit un dispositif de suivi. Tous les deux ans, par sondage, des salariés seront sollicités sur la base du volontariat pour répondre à une enquête par mail. Les élus CFDT suivront les résultats de ces enquêtes. N’hésitez pas à nous alerter en cas de besoin !
Je découvre l’intégralité de l’Accord N°72 en cliquant sur le lien suivant : Accord Droit Déconnexion 2024
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