Chaque année, votre Comité Social et Économique (CSE) est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Cette consultation fait partie du socle des 3 consultations obligatoires du CSE prévues par la loi. Elle vise à permettre aux représentants du personnel d’exprimer un avis éclairé sur les grandes décisions à venir.
Qu’entend-on par “orientations stratégiques” ?
Il s’agit des choix majeurs qui vont guider l’activité et le développement de l’entreprise dans les années à venir, par exemple :
- L’évolution des marchés et des produits ;
- Les investissements prévus ;
- Les choix en matière d’emploi, de formation ou d’organisation du travail ;
- Les éventuelles opérations de croissance, acquisition, fusion, mais aussi les réorganisations.
Ces orientations sont présentées par la direction au CSE, accompagnées d’informations sur leurs conséquences sur l’emploi, les métiers, les conditions de travail, et la situation économique et financière de l’entreprise.
Comment fonctionne la consultation ?
- Transmission des informations : les données sont transmises ou mises à disposition dans la base de données économique, sociales et environnementales (BDESE) en amont de la réunion prévue sur ce sujet. Elles doivent être suffisamment précises et récentes pour permettre au CSE de formuler un avis éclairé. A la CAVAC, faute d’une réelle base de données, les élus reçoivent le document remis aux administrateurs. Une synthèse de ce dernier est présentée lors de la réunion annuelle organisée avec les partenaires financiers du groupe CAVAC.
- Échanges en réunion CSE : La direction expose les orientations et répond aux questions des élus. Des discussions peuvent porter sur les impacts concrets pour les salariés.
- Formulation de l’avis du CSE : Après débats, le CSE adopte un avis (favorable, défavorable ou avec réserves). L’avis est consigné dans le procès-verbal et transmis à la direction.
Important : l’avis du CSE n’a pas de pouvoir de blocage, mais il doit être émis avant la mise en œuvre des décisions.
Recours à un cabinet d’expertise
Pour analyser les données transmises et préparer son avis, comme pour la consultation économique et financière, le CSE peut décider de recourir à un cabinet d’expertise agréé. Jusqu’à présent, ce n’est pas le choix opéré par les membres du CSE CAVAC.
Pour rappel, l’expert accompagne les élus pour comprendre les enjeux économiques, financiers, sociaux et environnementaux. Le CSE doit voter le recours à l’expert en séance et en informer l’employeur. Là, la prise en charge des frais est partagée à 80 % par l’employeur et à 20 % sur le budget de fonctionnement du CSE (sauf exception pour les entreprises en difficulté, où l’employeur prend 100 % à sa charge).
Pourquoi c’est important pour vous, salariés ?
- Cela garantit que vos représentants disposent d’une vision complète des projets de l’entreprise.
- Cela permet de faire remonter vos préoccupations lors des échanges préparatoires.
- Les avis formulés par le CSE sont pris en compte par la direction dans le cadre du dialogue social.
La consultation sur les orientations stratégiques est un moment clé du dialogue social. Elle permet d’anticiper les évolutions à venir et de défendre au mieux les intérêts collectifs des salariés, en s’appuyant sur une analyse approfondie des choix de l’entreprise.