Chaque année, les entreprises d’au moins 300 salariés doivent établir un bilan social. Ce document regroupe les principales données chiffrées sur la situation de l’entreprise en matière d’emploi, de rémunération, de conditions de travail et de formation.
Qu’est-ce que le bilan social ?
Le bilan social est un rapport qui rassemble, sur l’année écoulée, des indicateurs essentiels, par exemple :
- Effectifs (embauches, départs, répartition hommes/femmes, âges, ancienneté…) ;
- Rémunérations (moyennes, écarts, primes…) ;
- Formation professionnelle ;
- Santé, sécurité et conditions de travail (accidents du travail, maladies professionnelles…) ;
- Conditions de vie dans l’entreprise (logement, transport, restauration…) ;
Objectif : donner aux représentants du personnel et aux salariés une vision claire et globale de la situation sociale de l’entreprise.
Rôle du CSE dans la consultation
Le CSE formule à l’employeur une demande le mois précédent la réunion de présentation pour une transmission des informations au plus tard 15 jours avant la consultation.
Le CSE :
- Examine le bilan social lors d’une réunion dédiée.
- Pose des questions ou demande des précisions à l’employeur.
- Rend un avis (favorable, défavorable ou avec réserves).
Cet avis est consultatif : il ne bloque pas la suite, mais il est inscrit au procès-verbal et peut être pris en compte dans la stratégie sociale de l’entreprise. Il est transmis à l’inspection du travail avec le bilan social.
Recours à un cabinet d’expertise
Pour analyser le bilan social de manière approfondie, le CSE peut décider de faire appel à un cabinet d’expertise agréé (expert-comptable). Le financement est assuré à 100 % par l’employeur.
Pourquoi c’est important pour les élus ?
La consultation du CSE sur la politique sociale est un moment clé de transparence et d’information. Elle permet de :
- Comprendre l’évolution de l’emploi et des conditions de travail.
- Identifier les priorités d’amélioration (égalité professionnelle, sécurité, formation…).
- Donner un avis éclairé sur la politique sociale de l’entreprise.
Le bilan social n’est pas juste un tableau de chiffres. C’est un outil de dialogue social, où le CSE joue un rôle de contrôle et de proposition.